Menu
Menu
La Safer dispose d’un délai de réponse de deux mois pour répondre aux DIA reçues. Dans certains cas, ce délai peut être réduit en cas de demande de procédure accélérée acceptée par la Safer.
Pour obtenir une réponse rapide :
La demande de traitement accélérée amène les équipes de la Safer à consulter dans des délais réduits l’ensemble des acteurs susceptibles de demander une éventuelle intervention de sa part sur la vente (exploitants agricoles, collectivités…).
Passés ces échanges/contacts, la Safer pourra vous adresser s’il n’y a pas de demande d’intervention, une renonciation anticipée à son droit de préemption.
Les délais de réponse varient dans ces cas de 15 jours à 1 mois (en fonction du nombre d’acteurs à contacter).
Tarif : 100€ HT /120€ TTC
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : sylvie.dumesge@safer-idf.com
Attention à compter du 1er janvier 2023, la Safer Ile-de-France ne sera plus en droit, de réceptionner ni d’enregistrer les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) au format papier. Les DIA seront à adresser par voie dématérialisée à la Safer de l’Ile-de-France.
© 2022 La Safer de L’Île de France – Plan du site – Mentions légales – Réalisation de site internet www.keole.net
