Surveiller votre territoire avec la Safer de l’Ile-de-France

Collectivités, établissements publics, vous souhaitez : préserver le foncier agricole, naturel et forestier, lutter contre le mitage et la spéculation foncière, permettre l’installation d’agriculteurs, mettre en œuvre une stratégie foncière ciblée ?

La Safer vous accompagne dans la mise en place d’une veille foncière sur votre territoire par les dispositifs Vigifoncier et Vigimitage.

Mettre en place une veille foncière sur votre territoire

La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions en zone agricole (A) ou naturelle (N) des documents d’urbanisme (environ 10 000 notifications par an).

Par convention, l’ensemble de ces informations peuvent être mises à disposition des collectivités locales et établissements publics qui souhaitent assurer une veille foncière de leur territoire. Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :

Sur la base des notifications de vente reçues, les collectivités peuvent solliciter la Safer afin qu’elle exerce son droit de préemption.

Le fonctionnement

La Safer informe la collectivité des mutations en cours en temps réel par mail (vente, démembrements, donations, cessions de parts, …)
La collectivité demande à la Safer d’intervenir en préemption
La Safer instruit le dossier et exerce la préemption
La collectivité garantit la bonne fin de l’opération et s’engage à respecter un cahier des charges d’une durée de 20 ans

Le portail cartographique Vigifoncier

Le portail Vigifoncier mis en place par la Safer vous permet en temps réel de :

La veille foncière : le fonctionnement de la veille foncière

Veille foncière

Étape 1

Visualiser les mouvement fonciers locaux.

Étape 2

Localiser les informations sur une carte dynamique.

Étape 3

Mobiliser le foncier pour vos projets agricoles et environnementaux.

Assister les collectivités dans la lutte contre le mitage

Dans le cadre de ses missions de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et du Contrat de Plan Etat Région (CPER), la Safer s’est vu confier des missions d’assistance aux collectivités dans la lutte contre le mitage.

Le mitage est défini comme la « Prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural et périurbain. Il s’agit de « grignotage illégal, sporadique et progressif des espaces agricoles, forestiers ou naturels qui compromet leur qualité et leur capacité productive ».

Très répandu en Ile-de-France, le mitage reste très difficile à enrayer malgré les outils existants. C’est pourquoi, depuis le printemps 2021 en coordination avec les services de l’Etat et de la Région Ile-de-France, la Safer de l’Ile-de-France a développé la plateforme Vigimitage©, le nouvel outil innovant des collectivités dans la lutte contre le mitage, avec le soutien financier de la Fédération Nationale des Safer. Avec le concours des Directions Départementales des Territoires et des Associations des Maires, ce portail interactif en ligne, est mis gracieusement à disposition des collectivités et propose des solutions concrètes pour lutter efficacement contre ce phénomène.

4 types de mitage traités

Le mitage peut prendre différentes formes et relève de tout type d’opération et d’installation, contraires aux règles d’urbanisme, qui altèrent l’occupation du sol. Il s’agit notamment de prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural et périurbain, aboutissant à un grignotage illégal, sporadique et progressif des espaces agricoles, forestiers et naturels qui compromet leur qualité et leur capacité productive.

Les maires peuvent donc « déclarer » les cas de mitage et initier les procédures de résorption en moins d’une minute.

4 cas de mitage traités :

Défrichement illégal

Dépôts sauvages

Construction illégale

Caravanage illégal

L’application Vigimitage

Cette nouvelle application en ligne fournit aux communes et intercommunalités, confrontées aux dégradations des espaces naturels dont elles ont connaissance, le détail des procédures qu’elles peuvent mettre en œuvre et les courriers types correspondants.

La création de Vigimitage a pour origine les premières assises régionales du mitage de 2016, repris lors des ateliers du mitage, organisés en 2018 et 2019.

Elle répond à trois objectifs simples :

L’observation : Recenser les espaces impactés par le mitage et suivre l’évolution du phénomène ;
La prévention : Identifier les secteurs à risques, informer et sensibiliser les principaux acteurs et gestionnaires des territoires, développer un outil cartographique d’aide à la décision (stratégie de territoire), proposer des outils de prévention ;
La résorption : Mettre à disposition des solutions concrètes (procédures, guides et démarches).

Vigimitage intègre plusieurs fonctionnalités pour répondre le plus efficacement aux besoins des maires :

Un espace d’accueil et d’information proposant des ressources documentaires ;
Un espace de « déclaration d’un constat de mitage » ;
Un espace dédié à la prévention des phénomènes de mitage ;
Le module Vigimitage s’intègre dans Vigifoncier+ ;
Un espace dédié aux procédures de résorption qui propose un accès aux guides et un outil d’aide aux procédures via un générateur automatique de courriers ;
Un espace de consultation des données via un moteur de recherche assisté.

Le projet Vigimitage permet également de capitaliser et de diffuser l’ensemble des outils et travaux réalisés par les partenaires de la Safer autour de la problématique du mitage. A terme, cette application permettra d’étudier quantitativement les phénomènes de mitage et constituera un véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs publics (AEV, Région, IPR, Services de l’Etat : DRIAAF, Préfectures, DDT, etc.) et les représentants des collectivités territoriales (conseils départementaux, communes, unions des Maires, etc.).

Vigimitage est également disponible dans sa version mobile, à télécharger directement sur le store de votre téléphone.