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La sobriété foncière se définit comme les différentes stratégies d’aménagement durable du territoire qui limitent au maximum la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, et qui d’une manière plus globale sont attentives à la protection des sols et de leurs fonctions. En effet, les sols permettent de bénéficier d’un grand nombre de services écosystémiques définis comme « les services que les populations humaines obtiennent directement ou indirectement des fonctions des écosystèmes », parmi lesquels :
Au niveau de la région Ile-de-France, la consommation foncière avait diminué entre 2012 et 2017, pour atteindre 590 ha en moyenne par an. Les données du Mode d’Occupation des Sols (MOS) de 2021, récemment publiées par l’Institut Paris Région (IPR), indiquent que la consommation foncière atteint 805 ha par an en moyenne.
Or, le foncier agricole constitue le support de la production alimentaire, ainsi qu’une composante essentielle des paysages et donc de la qualité de vie des habitants. Ainsi, l’artificialisation des sols impacte le niveau de production et peut contraindre la fonctionnalité des espaces agricoles.
Collectivités, vous souhaitez en savoir plus sur la construction d’une stratégie de sobriété foncière ? La Safer de l’Ile-de-France et l’Institut Paris Région ont conçu un guide de la sobriété foncière en Ile-de-France accessible ici :
La Safer de l’Ile-de-France peut réaliser un diagnostic foncier et agricole de votre territoire afin de vous mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la stratégie du territoire. Le diagnostic foncier et agricole consiste principalement en l’étude de la structuration foncière du territoire (état des lieux de la propriété foncière et des modes de faire-valoir). Cette étude permettra de proposer les outils les plus adaptés aux enjeux de la collectivité.
Retrouvez ci-dessous les différentes étapes d’un diagnostic foncier et agricole qui peuvent être adaptées en fonction de votre demande.
Un des défis de la région Ile-de-France, est de concilier le développement socio-économique et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Par les multiples services qu’assurent ces espaces (qualité du cadre de vie, espaces de nature, approvisionnement alimentaire, préservation de la biodiversité, gestion des risques, …), il est nécessaire de garantir les conditions permettant un développement des activités agricoles et forestières, et un fonctionnement durable des écosystèmes.
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie foncière, l’analyse du marché foncier rural et périurbain d’un territoire permet de connaître les tendances structurelles du foncier local des espaces ruraux et d’en déduire les fragilités et forces de ces espaces. Cette analyse est conduite sur un territoire donné à partir de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) adressées à la Safer par les notaires et portant sur des biens situés pour tout ou partie en zone agricole, naturelle ou forestière des documents d’urbanisme. Les DIA ne sont que des intentions de vente mais environ 90% d’entre elles donnent lieu à une transaction effective.
L’accompagnement de la Safer consiste à :
L’étude des DIA, par la production d’analyses statistiques et cartographiques constitue donc un outil efficace d’observation des marchés fonciers des biens à dominante agricole, forestière ou naturelle.
Une forte pression foncière impactant les espaces agricoles, naturels et forestiers est susceptible à terme :
Carte à venir.
Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) permettent de préserver des zones agricoles présentant un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique (article L.112-2 du Code rural et de la pêche maritime). Elles ont pour effet de contraindre la pression urbaine et limiter la spéculation foncière. Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris :
La ZAP constitue une Servitude d’Utilité Publique, elle s’impose à tous les documents d’urbanisme applicables au territoire, et est annexée aux PLU(i). Après la mise en place d’une ZAP, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol est soumis à l’avis de la Chambre d’Agriculture et de la CDOA. Si un avis défavorable est rendu, le changement d’affectation ne peut être autorisé que sur décision motivée du Préfet.
Les équipes de la Safer peuvent vous accompagner à chaque étape de la mise en place d’une ZAP.
En 2020, cet accompagnement a abouti à la création de 3 ZAP sur les communes de Montesson, Carrières-sur-Seine et Sartrouville par arrêté préfectoral, sur une surface totale de 270 ha. La mise en place des Zones Agricoles Protégées sur ce territoire s’inscrit dans la continuité des démarches portées par les acteurs locaux, notamment avec la mise en place du programme agri-urbain porté par l’association Plaine d’Avenir 78 depuis 2012.
Les Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) ont pour objectif de préserver et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels périurbains durablement autour d’un projet de territoire. Ce projet se structure au sein d’un programme d’actions s’inscrivant dans une démarche multi-partenariale. La mise en place d’un PAEN relève de l’initiative du Département ou d’un EPCI compétent en matière de SCOT.
Une fois créé, le PAEN a plusieurs effets :
La communauté d’agglomération Marne & Gondoire a souhaité protéger à long terme les espaces agricoles et naturels de ses 16 puis 20 communes grâce à l’outil PAEN. Celui-ci a été instauré par la communauté d’agglomération avec l’accord des communes concernées, après avis de la Chambre d’agriculture, puis enquête publique. Une délibération du Conseil communautaire acte la création du PAEN. Trois périmètres ont donc pu être créés grâce aux travaux de la Safer (2012, 2014, 2020).
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