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Mettre en œuvre des procédures foncières avec la Safer de l’Ile-de-France

La Safer de l’Ile-de-France accompagne les collectivités locales dans l’incorporation de biens vacants et sans maître dans le patrimoine de leur commune et pour négocier l’acquisition de biens ruraux. La Safer se propose d’accompagner les acteurs locaux pour la recherche et l’identification des parcelles à vocation agricole, sur leur territoire pour lesquelles les démarches ont le plus de chances d’aboutir à des résultats concrets.
procédures foncières

Incorporer les Biens Vacants et Sans Maître (BVSM) dans votre patrimoine communal

Lorsqu’un immeuble se trouve à l’état d’abandon manifeste ou sans propriétaire à la suite d’un décès sans descendant, la commune peut mettre en œuvre une des procédures existantes pour l’acquérir et l’intégrer dans son patrimoine privé.

 

L’incorporation des Biens Vacants et Sans Maître (BVSM) au domaine privé communal constitue une réelle opportunité pour les collectivités. En effet, cette procédure permet aux communes de s’approprier des biens situés dans leur périmètre, et ainsi de :

La complexité des démarches d’identification et d’incorporation des BVSM est liée à la diversité des biens et aux difficultés rencontrées dans les cas où les preuves de la vacance sont à apporter par la collectivité.

 

La Safer de l’Ile-de-France se propose de vous accompagner pour la recherche et l’identification des parcelles à vocation agricole, sur le territoire pour lesquelles les démarches ont le plus de chances d’aboutir à des résultats concrets. Cela peut être pour des projets de développement durable ou encore pour l’acquisition de plusieurs hectares.

 

La Safer vous accompagne dans :

Fermiers de la SAFER
vue aérienne de champs

Négocier et acquérir des biens ruraux

Afin de mettre en œuvre leurs projets de territoires, les collectivités peuvent être amenées à maîtriser des biens ruraux.

A cet effet, vous pouvez solliciter le concours de la Safer en tant qu’opérateur foncier, afin de négocier l’acquisition d’emprises en milieu agricole, naturel ou forestier.

 

Ce mandat consiste à :