SUBSTITUTION

Procédure par laquelle la Safer de l’Ile-de-France, lorsqu’elle est bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur une exploitation ou du foncier, cède cette promesse à son attributaireCandidat sélectionné par les membres des comités techniqu... More. Cette procédure permet de réduire le nombre d’actes notariés (un seul au lieu de deux en cas d’acquisitionLa Safer peut acheter à l’amiable (ou par préemption) : ... More par la Safer puis rétrocessionVente par la Safer, via un acte notarié, d’un bien agrico... More classique) et donc les frais pour l’attributaireCandidat sélectionné par les membres des comités techniqu... More. De plus, les deux parties bénéficient de l’aide technique et juridique de la Safer.