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SUBSTITUTION

Procédure par laquelle la Safer Grand Est, lorsqu’elle est bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur une exploitation ou du foncier, cède cette promesse à son attributaire. Cette procédure permet de réduire le nombre d’actes notariés (un seul au lieu de deux en cas d’acquisition par la Safer puis rétrocession classique) et donc les frais pour l’attributaire. De plus, les deux parties bénéficient de l’aide technique et juridique de la Safer.