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NOTIFICATIONS (OU DIA)

« Notification » ou « Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) » est un document par lequel les notaires informent la Safer de tous les projets d’aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains à vocation agricole.
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) de 2014, les Safer sont également informées de toutes les cessions de biens ruraux, ou parts, ou actions de société agricoles.