"Des hommes, des terres, des projets"

Louer un bien



Vous êtes propriétaires de terres agricoles, louez et valorisez vos biens avec une formule souple de location temporaire :

La convention de mise à disposition de la SAFER (CMD).



Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision 

 Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat 

Votre fermier cesse son activité 

Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur.


VOS AVANTAGES

Vous choisissez votre durée de location :
- 1 à 3 ans non renouvelable sans limite de surface,
- 6 ans renouvelable une fois pour des surfaces inférieures à deux surface minimum d'installation (SMI).

Vous êtes garanti de paiement : à une date définie, un loyer, équivalent d’un fermage, vous est versé.

Vous n’avez aucun souci de gestion : la SAFER procède à un état des lieux et trouve un exploitant pour la durée convenue avec vous.

Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.


Texte de référence : article L. 142-6 du Code rural et de la pêche maritime