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Protéger durablement vos espaces agricoles et naturels

PROTEGER DURABLEMENT VOS ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

Le développement durable et équilibré des territoires incite aujourd’hui les collectivités à conduire leurs actions autour de trois dimensions :
• la dimension sociale, pour des territoires socialement équitables ;
• la dimension environnementale, pour des territoires écologiquement soutenables ;
• la dimension économique, pour des territoires économiquement viables.

Certains territoires situés notamment en zone périurbaine, autour de l’agglomération parisienne ou des pôles de centralité intermédiaires, sont soumis à une forte pression foncière et à des phénomènes de dégradation, de fragmentation et de consommation des espaces ouverts.
Leur développement nécessite donc une intervention publique plus forte, qui s’inscrit dans un temps plus long pour protéger les espaces non artificialisés, représentant un sol vivant et productif pour l’agriculture et la sylviculture, support d’aménités sociales ou d’écosystèmes naturels riches en biodiversité.
En Ile-de-France, près d’un tiers des documents d’urbanisme est en révision et les zones naturelles et agricoles font souvent l’objet de spéculations diverses ou changent d’affectation en faveur de projets de développement urbain et/ou économique.
Pour enrayer ce phénomène d’étalement urbain, préserver à long terme les terres productives et les espaces ouverts, des outils complémentaires aux zonages agricoles et naturels existent et sont à la disposition des collectivités.
Un périmètre cohérent et fonctionnel doit être identifié et une gouvernance vis-à-vis du projet de protection adaptée.

Les PRIF (Périmètres Régionaux d’Interventions Foncières) de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France sont des secteurs situés principalement autour de la ceinture verte de l’agglomération parisienne sur lesquels l’Agence des Espaces Verts et les communes s’entendent pour préserver et valoriser les espaces naturels. Autour d’une projet partagé, la Région se mobilise pour acquérir le foncier agricole ou forestier et le protéger à long terme.
Ces périmètres représentent une surface de près de 407 km² et sont pour la plupart surveillés par la SAFER de l’Ile-de-France dans le cadre d’un dispositif de veille et d’intervention foncières adapté.
Les ZAP (Zones Agricoles Protégées) permettent de préserver des zones agricoles présentant un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique. Elles ont pour effet de contraindre la pression urbaine et limiter la spéculation foncière. Elles sont décidées par le Préfet sur proposition ou accord des communes concernées et sont annexées au PLU comme Servitude d’Utilité Publique.
La SAFER participe à l’élaboration de ZAP en Ile-de-France. Les communes de Vernouillet (78) et de Forges (77) ont d’ore-et-déjà un périmètre approuvé. D’autres territoires tels que la sont en cours d’élaboration de la procédure.
Les PAEN (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain) ont été créés en 2005 pour préserver et mettre en valeur les espaces agricoles, naturels et forestiers périurbains durablement autour d’un projet de territoire défini dans un programme d’actions s’inscrivant dans une démarche multi-partenariale . Les PAEN s’imposent aux PLU (les parcelles incluses dans le périmètre devront rester sur le long terme dans une zone A ou N).
En Ile-de-France, il existe actuellement un PAEN sur le territoire de Marne et Gondoire, dans le secteur de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée. Cette opération a été engagée avec le concours de la SAFER.
Les Forêt de protection, mise en place par le Préfet et régies par le code forestier, permettent de préserver les bois et forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
La SAFER a, sur une commune de la forêt de Rambouillet (78) soutenu l’installation d’un porteur de projet sylvicole sur 60 ha et valorisé la biodiversité par une gestion différenciée des boisements et clairières avec l’appui du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Les ENS (Espaces Naturels Sensibles) des Conseils départementaux, définis par le Code de l’Urbanisme, permettent aux Départements de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels principalement boisés. Les conseils départementaux bénéficient d’un droit de préemption leur permettant d’avoir une politique d’acquisition foncière active.
La Safer revend régulièrement des parcelles boisées au Conseil départemental de l’Essonne dans le but d’améliorer la gestion des massifs.



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