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Obtenir une évaluation comparative de biens à acquérir

Afin d’aider les propriétaires à gérer au mieux leur patrimoine forestier et d’accompagner les porteurs de projet sylvicoles publics ou privés, la SAFER propose une ingénierie foncière adaptée à chaque contexte.

Vous souhaitez développer un projet sylvicole et :

OBTENIR UNE EVALUATION comparative de biens a acquérir

 

Pour acquérir un bien, il peut être important de connaître les valeurs du marché foncier local.

OBJECTIFS

- Identifier la valeur des biens à acquérir ou échanger

 

MODE OPÉRATOIRE

-Identification par la SAFER, à partir de son observatoire des Déclaration d’Intention d’Aliéner, transmises par les notaires, des valeurs des biens vendus correspondant à des boisements comparables
-Analyse du marché foncier forestier local en vue de définir un prix de vente

  

PurgeR les droits de préférence et de préemption Existants

 

Lors d’une vente d’un bien en nature cadastrale de bois, le vendeur ou son notaire a l’obligation de proposer son bien en priorité aux éventuels titulaires des droits de préférence et de préemption au titre du code forestier (Commune, propriétaires riverains, Etat dans certains cas) ou encore Département au titre de son Droit de Préemption sur les Espaces Naturels Sensibles…). Cette tâche génère des frais, alourdit la procédure administrative, et les particuliers n’ont pas toujours connaissance de ces différents droits.

OBJECTIFS

-Simplifier les démarches administratives lors d’une vente d’un bien forestier de moins de 4 ha.

 

MODE OPERATOIRE

En vendant son terrain à la SAFER, cette dernière s’occupe de toutes les procédures administratives. La « purge » de ces droits de préférence ou de préemption est réalisée afin que le propriétaire cédant n’ait aucun frais à sa charge.

La SAFER peut également dans le cadre d’une cession entre particuliers apporter son concours au notaire instrumentaire pour réaliser la purge de ces droits.

Biens proposés par la SAFER

Propriété à l’est de Meaux surplombant la Marne

SEINE-ET-MARNE

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