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Élaborer votre document d'urbanisme

ELABORER VOTRE DOCUMENT D’URBANISME SCOT

Vous engagez pour votre territoire une procédure d’élaboration de SCOT.

Depuis la Loi de modernisation de l’agriculture - qui a notamment institué les Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), et la Loi portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2), la protection de l'environnement et de l'agriculture sont devenus des enjeux essentiels à prendre en compte. Équilibre entre les zones naturelles, agricoles et urbaines, reconnaissance de l’agriculture comme activité économique, lutte contre la consommation des espaces ruraux doivent aujourd’hui être au cœur des projets de planification intercommunale.

L’Etat incite notamment dans ce cadre les collectivités à mettre en place des outils de suivi et d’évaluation de leurs politiques d’aménagement.

Pour répondre à ces nouvelles exigences, la SAFER conseille les Maîtres d’Ouvrage lors des différentes étapes du projet, en accord avec les préconisations de l’IAU-IDF et en étroite collaboration avec la Chambre d’Agriculture, le Conseil régional d’Ile-de-France, le Conseil général et leur propose des outils d’observation et d’analyse de la consommation des espaces ouverts et des préconisations d’action.

Forte de cette expérience, elle peut vous conseiller en amont de la procédure d'élaboration de votre SCoT et ce, de la manière suivante :
• Avis pour la formalisation des enjeux agricoles et naturels du diagnostic et des orientations du volet agricole et naturel de votre PADD à travers la réalisation d’une mission d’étude et d’analyse des espaces ouverts et des activités agricoles et sylvicole,
• Conseil pour la formalisation réglementaire des zones agricoles (A) et naturelles (N),
• Présentation des outils opérationnels pour la mise en œuvre de vos projets agricoles et naturels ou de développement local en lien avec les espaces ruraux de votre territoire.

A titre d’exemple, la SAFER a élaboré pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation (SIEP) Marne, Brosse et Gondoire un observatoire foncier territorial visant à maîtriser et mesurer la consommation de l’espace du territoire Scot. Elle peut, par ailleurs, mettre en œuvre des analyses fonctionnelles des espaces ouverts.

Durant la procédure, la SAFER peut enfin intervenir en tant que Personne Publique Associée (PPA) aux réunions de concertation et vous accompagner dans le projet d’aménagement de votre Scot.

ELABORER VOTRE DOCUMENT D’URBANISME PLU

Vous engagez pour votre territoire une procédure d’élaboration ou de révision de votre PLU.

Depuis la Loi de modernisation de l’agriculture - qui a notamment institué les Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), et la Loi portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2), la protection de l'environnement et de l'agriculture sont devenus des enjeux essentiels à prendre en compte. Équilibre entre les zones naturelles, agricoles et urbaines, reconnaissance de l’agriculture comme activité économique, lutte contre la consommation des espaces ruraux doivent aujourd’hui être lors de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, la SAFER conseille les Maîtres d’Ouvrage lors des différentes étapes du projet, en étroite collaboration avec la Chambre d’Agriculture, le Conseil général et leur propose des outils d’observation et d’analyse de la consommation des espaces ouverts.

Forte de cette expérience, elle peut vous conseiller en amont de la procédure d'élaboration de votre PLU et ce, de la manière suivante :
• Avis pour la formalisation des enjeux agricoles et naturels du diagnostic et des orientations du volet agricole et naturel de votre PADD à travers la réalisation de missions d’étude des activités rurales (agricoles et sylvicoles), des circulations agricoles, des principales zones de « mitage » et/ou de pressions foncières,
• Conseil pour la formalisation réglementaire des zones agricoles (A) et naturelles (N),
• Présentation des outils opérationnels pour la mise en œuvre de vos projets agricoles et naturels,
• Mise en place d’un dispositif de surveillance foncière adapté à votre PADD et à la réglementation des zones A et N

A titre d’exemple, la SAFER a élaboré pour le compte de la commune de Champlan (91) un diagnostic foncier agricole visant à connaître et prendre en compte dans le PLU les dynamiques de développement des structures d’exploitation agricoles et forestières.

Durant la procédure, la SAFER peut enfin intervenir en tant que Personne Publique Associée (PPA) aux réunions de concertation et vous accompagner dans le projet d’aménagement de votre PLU.

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Ancien moulin du 12ème siècle entièrement et récemment rénové et situé dans un site inscrit

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