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Restructurer les propriétés foncières en milieu forestier

Afin d’aider les propriétaires à gérer au mieux leur patrimoine forestier et d’accompagner les porteurs de projet sylvicoles publics ou privés, la SAFER propose une ingénierie foncière adaptée à chaque contexte.

Vous souhaitez développer un projet sylvicole et :

RESTRUCTURER LES PROPRIETES FONCIERES EN MILIEU FORESTIER

 

OBJECTIF : Favoriser la restructuration foncière de la forêt privée francilienne pour permettre son exploitation sylvicole

 

 

MODE OPERATOIRE :

 

Identification des périmètres d’intervention et des porteurs de projets. Cette mission peut être réalisée en étroite collaboration avec le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) et les propriétaires sylvicoles volontaires.

  

Information aux propriétaires. La SAFER contacte l’ensemble des propriétaires en vue de connaître leurs intentions (vente, échanges ou achats).

 

Animation foncière locale. La SAFER engage une négociation foncière avec l’ensemble des propriétaires du périmètre en vue de recueillir des accords de vente ou d’échange au prix de référence du marché foncier local.

 

Cession, échanges et regroupement. La SAFER intervient en tant qu'opérateur foncier pour acquérir à l’amiable, mettre en réserve et engager la rétrocession des biens boisés aux porteurs de projet sylvicoles préalablement identifiés.

 

Montage des dossiers de subvention. La SAFER peut accompagner les propriétaires sylvicoles dans l’instruction administrative de leur demande de subventions dès lors qu’un financement fléché sur le territoire concerné peut leur être apporté. 

Biens proposés par la SAFER

Propriété à l’est de Meaux surplombant la Marne

SEINE-ET-MARNE

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