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21/05/2019 | Conférence-débat à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la Safer de l’Ile-de-France

 Retour sur la conférence-débat « Zéro artificialisation : de l’ambition à l’action ! » 
Comment concrétiser l’objectif « zéro artificialisation nette » en Ile-de-France ?
 

 
Le ralentissement de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, amorcé depuis une dizaine d’années, vient d’être confirmé par le nouveau millésime du MOS. L’urbanisation a diminué de moitié par rapport aux années 2000, en privilégiant le recyclage urbain et l’habitat collectif. 
 
La vigilance est pourtant de mise : l’urbanisation en milieu rural continue sa progression, de grands projets franciliens sont en chantier et l’activité économique artificialise de plus en plus de terres sans objectif de densification… 
 
Il est crucial, pour l’équilibre de notre territoire, de s’inscrire dans l’ambition « zéro artificialisation nette » fixée par le plan biodiversité 2018 et plus récemment par le Président de la République, Emmanuel Macron à l’occasion du salon de l’agriculture. 
 
La Safer de l’Ile-de-France intervient quotidiennement sur l’espace rural et périurbain francilien en tant qu’opérateur foncier des politiques régionales d’aménagement durable du territoire. A travers ses actions, elle est un outil d’observation et de lutte contre la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
 
A l’occasion de son assemblée générale annuelle, en mai dernier, la Safer a organisé une conférence-débat portant sur la faisabilité de cette grande ambition. 
Retrouvez le programme en cliquant ici 
 
Nous avons réunis six grands témoins :

 Fouad Awada, Directeur Général de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Ile-de-France 
  Alice Colsaet, Doctorante au Centre International de Recherche sur l'Environnement et le
     Développement et membre de l’Institut du Développement Durable et des Relations
     Internationales (IDDRI) 
 Damien Greffin, Président de la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles,
     Maire-joint de la Commune d’Etampes, en charge de l’urbanisme
 Suzanne Jaunet, Vice-présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
    (GPSEO), Maire adjoint d’Achères chargée de l’urbanisme, l’environnement et du cadre de vie
 Pascal Madry, Directeur de l’Institut pour la Ville et le Commerce, Chercheur au Laboratoire des
     Dynamiques Sociales et de la Recomposition des Espaces
 Bertrand Manterola, Directeur adjoint de la Direction Régionale et Interdépartementale de
     l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt d’Ile-de-France (DRIAAF)


Ils ont répondu au cours du débat aux questions suivantes :
 
Quel est le bilan de l’artificialisation des sols ? 
Quelle est l’efficacité des instruments existants ? 
Quelles mesures concrètes mettre en œuvre ? 
 
 
Le débat s’est enrichi des échanges avec l’ensemble des participants qui ont pu faire part de leur vision. 
 
 
Passer de l’ambition à l’action !
 
Au terme de ce débat, un constat commun a été fait de gaspillage de foncier qui est encore la norme dans de trop nombreuses opérations d’aménagement, et ce en dépit des différentes mesures prises ces dernières années. 
 
Il ne s’agit pas d’enjeux uniquement agricoles. Les espaces ruraux sont le support d’activités multiples en raison de leur multifonctionnalité. Le foncier est une des clés du développement territorial, qu’il soit économique, social, environnemental ou tout à la fois.
 
La consommation de foncier agricole et naturel doit cesser car la terre n’est pas un bien renouvelable. 
 
La Safer de l’Ile-de-France mesure les enjeux, elle sait concilier les politiques publiques qui s’opposent, trouver le compromis entre les besoins et les attentes de chacun. La composition même de ses instances lui permet de croiser les regards.
 
Il sera difficile d’atteindre un bilan d’artificialisation nulle, strico sensu, en raison du coût de la renaturation d’espaces artificiels d’une part, et de la rareté du foncier d’autre part. 
 
Par contre, cet objectif « zéro artificialisation nette » peut devenir une ligne de conduite efficace la Safer et ses partenaires définissent ensemble un cadre clair et chiffré. 
Ce cadre, évoqué à l’occasion de la conférence-débat, repose au moins sur 2 piliers :
 Un pilier réglementaire, pour rénover la planification et se doter de documents d’urbanisme stables
             qui intègrent la doctrine Eviter, Réduire, Compenser à toutes les échelles
 Un pilier incitatif avec des mesures fiscales qui encouragent à construire la ville sur la ville, dans
             les dents creuses, et à requalifier les locaux et logement vacants
 
Pour être efficaces, ces mesures devront être suivies et contrôlées, par des instances collégiales, à l’instar des CDPENAF, dont le poids serait renforcé. 
 
La Safer et ses partenaires doivent également renforcer les dispositifs d’observation et de régulation du foncier. 
En 2016, la Safer de l’Ile-de-France avait organisé les assises régionales du mitage. La qualité des échanges et l’urgence à agir avait conduit le législateur à doter la Safer de l’Ile-de-France d’un droit de préemption sur les petites parcelles boisées. Au fil des évolutions législatives, la Safer devient l’opérateur de la préservation du foncier rural dans son ensemble.
 
Ainsi et en conclusion de cette séance, la Safer propose, entourée de ses partenaires, d’être à l’initiative d’un livre blanc de la protection du foncier d’Ile-de-France. Il sera rédigé après une large consultation.

Biens proposés par la SAFER

Propriété agricole et naturelle à finalité environnementale

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