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03/12/2018 | Accueil d’une délégation de la direction de la réforme foncière du ministère de l’Agriculture turc en Safer


A la suite des différents échanges depuis 2016, avec la direction de la réforme foncière du ministère turc de l’Agriculture et de la Forêt, il avait été convenu, fin 2017, que les Safer accueilleraient 4 stagiaires de ce ministère.

Cette invitation est à l’initiative des Safer accompagnée par ADECIA (cellule du ministère de l’Agriculture qui promotionne les projets de coopération internationale).

Après les présentation générales et théoriques des Safer qui avaient déjà été réalisées au cours des deux dernières années, à Paris et à Ankara, la venue de la délégation en France avait pour objectif de permettre aux autorités turques de découvrir et de mesurer concrètement le travail des Safer dans la perspective de la création d’un opérateur foncier comparable en Turquie.

En effet, du point de vue foncier, la Turquie se trouve dans la situation de la France des années 60, celle de la création des Safer : beaucoup d’exploitations agricoles ont une superficie moyenne de 5 ha et par conséquent, des besoins de restructuration foncière. La procédure de remembrement est utilisée depuis une quarantaine d’années et plusieurs membres de la délégation turque la connaissent bien et la pratiquent.

Les Safer, avec leur connaissance du marché foncier et leur capacité d’orienter les biens qu’elles maîtrisent, séduisent le gouvernement turc, mais en Turquie comme ailleurs, le vote d’une loi traitant des problématiques foncières n’est pas sans difficulté parlementaire.

Lors des deux derniers comités techniques agricoles Franco-Turc, le gouvernement d’Ankara a évoqué ce besoin et la nécessité de mettre en œuvre une forme de « Land banking ».

Ainsi du 19 au 29 novembre 2018, chacune des Safer Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et Ile-de-France ont accueilli un collaborateur de la direction de la réforme foncière turque. Durant ce stage théorique et pratique, les délégués turcs ont suivi et observé le travail quotidien des conseillers fonciers, et ont pu familiariser avec les différentes étapes d’une opération foncière.

5 thématiques particulières ont été abordées :

1) ESTIMATION FONCIÈRE
DÉTERMINATION DES PRIX DE VENTE

2) PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

3) RECUEIL DES CANDIDATURES

4) PARTICIPATION AU COMITÉ TECHNIQUE

5) RÉTROCESSION


  

 



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